Système de Réclamations en Ligne
Le processus de réclamations peut être résumé comme suit :
- Les Détenteurs de Parts commencent le procédé d'enregistrement de réclamations en ligne sur le présent site Web.
- Les Détenteurs de Parts, à la réception de leur Avis de Nouvelle Cotisation, rempliront un formulaire de réclamation en ligne sur le présent site Web.
- Ce processus exige de remplir plusieurs et décharges.
- Une fois le formulaire rempli, le Détenteur de Parts imprimera un dossier de réclamation consistant d'une réclamation remplie, d'instructions détaillées pour la soumission de l'ensemble de la réclamation à l'Agent de Paiement, et d'une page couverture de télécopie incluant un code à barres pour soumission de l'ensemble de la réclamation à l'Agent de Paiement. Un exemplaire de l'Avis de Nouvelle Cotisation et une copie de la demande de redressement d'une T1 soumises à l'Agence du revenu du Canada doivent être jointes a l'ensemble de la réclamation. Il est impératif que TOUTES les pages de l'Avis de nouvelle cotisation soient soumises avec la réclamation.
- Une fois que l’ensemble de la réclamation a été reçu, de la part du Déteneur de Parts, l’Agent de Paiement et Terrawinds examineront la Réclamation. Le Détenteur de Parts pourra counsulter le statut de la révision en ligne. Le Détenteur de Parts doit compter environ quatre (4) semaines pour que la révision soit effectuée. A cause d'un volume exceptionnel de demandes reçues, nous éprouvons un retard qui excède les quatre (4) semaines pour le traitement de la réclamation. Les demandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues et nous les traitons le plus rapidement possible. Nous nous excusons pour ce retard et vous remercions pour votre patience.
Si vous êtes un Détenteur de Parts, cliquez ici pour accéder au système de réclamation en ligne sécurisé et pour commencer le processus de l’enregistrement d'une Réclamation.
Veuillez noter que l’Avis de Nouvelle Cotisation est requis pour compléter le processus de réclamations. Si vous n'avez pas reçu votre avis, seule la Partie I du Formulaire de Réclamation qui peut remplie. Il est important d'accomplir la partie I de la forme de réclamation immédiatement de sorte que vous puissiez recevoir l'information mensuelle électroniquement d'Agent de Paiement et de Terrawinds.
Les résidents du Québec peuvent déposer une Réclamation à la réception d'un Avis de Nouvelle Cotisation de l'Agence du Revenu du Canada ou de Revenu Québec, et recevoir un paiement pour cette portion de leur Réclamation.
À l'heur actuelle, nous ne savons pas quand les Avis de Nouvelle Cotisation seront émis aux Détenteurs de Parts. Toutefois, les Détenteurs de Parts qui désirent contacter directement les administrations fiscales peuvent le faire aux adresses suivanetes:
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