FAQ
- Qui devrait enregistrer une Réclamation à l'aide du Système de Réclamation en Ligne du présent site Web?
- À quel moment une Réclamation devrait-elle être enregistrée?
- À quel moment le Système de Réclamation en Ligne de ce site Web sera-t-il disponible afin que les Détenteurs de Parts puissent enregistrer leurs Réclamations?
- Qui est l'Agent de Paiement des Indemnites Fiscales (l' << Agent de Paiement >>)?
- Quel est le solde actuel du compte en fiducie?
- Comment puis-je enregistrer une Réclamation si je n'ai pas accès à un ordinateur ayant une connexion internet?
- Dois-je payer des frais pour utiliser ce Processus de Réclamations?
- Qu’est-ce qu’un Avis de Cotisation ou de Nouvelle Cotisation? Quand sera-t-il disponible?
Qui devrait enregistrer une Réclamation à l'aide du Système de Réclamation en Ligne du présent site Web? [haut de la page]
Les Détenteurs de Parts de SWEF LP sont en droit d'être remboursés le montant des impôts qui leur est payable à la suite de la réduction du montant des FEC offert aux Détenteurs de Parts par Terrawinds pour l'année fiscale 2005.
Les Détenteurs de Parts devraient enregistrer une Réclamation sur ce site Web.
Pour fermer la page des FAQ, cliquez sur le X au bas de cette page web.
À quel moment une Réclamation devrait-elle être enregistrée? [haut de la page]
Les Détenteurs de Parts SWEF LP devraient enregistrer leur Réclamation immédiatement, même si ils n'ont pas encore reçu l'Avis de Nouvelle Cotisation, auprès de l'administration fiscale fédérale, ou, pour les résidents du Québec, auprès de l'administration fiscale du Québec.
Étant donné qu'aucun intérêt ne sera payé sur le montant de la nouvelle cotisation, les Réclamations devraient être accomplies immédiatement à la réception de l'Avis de Nouvelle Cotisation.
Pour fermer la page des FAQ, cliquez sur le X au bas de cette page web.
À quel moment le Système de Réclamation en Ligne de ce site Web sera-t-il disponible afin que les Détenteurs de Parts puissent enregistrer leurs Réclamations? [haut de la page]
Les Détenteurs de Parts pourront accéder au Système de Réclamation en Ligne sécurisé par l'entremise du site Web public et pourront déposer leur réclamation en ligne soit en anglais ou en français au début de février 2008.
Cliquez ici pour accéder au site Web et au Système de Réclamation en Ligne sécurisé.
Pour fermer la page des FAQ, cliquez sur le X au bas de cette page web.
Qui est l'Agent de Paiement des Indemnites Fiscales (l' << Agent de Paiement >>)? [haut de la page]
TERIDA est l'Agent de Paiement de l'Indemnite Fiscale. L'Agent de Paiement garde en fiducie le Fonds d'Indemnite Fiscale au benefice des Detenteurs de Parts, gere le processus de reclamation et distribue les paiements aux Detenteurs de Parts.
Cliquez ici pour contacter l'Agent de Paiement.
Veuillez noter que des questions concernant des sujets autres que le processus de reclamations d'agent de paiement devraient être dirigées vers judsonmartin@sweflp.com.
Pour fermer la page des FAQ, cliquez sur le X au bas de cette page web.
Quel est le solde actuel du compte en fiducie? [haut de la page]
En date du 30 juin 2012, le solde du compte en fiducie pour le paiement des Réclamations approuvées était de 10,6 millions de dollars.
Pour fermer la page des FAQ, cliquez sur le X au bas de cette page web.
Comment puis-je enregistrer une Reclamation si je n'ai pas acces a un ordinateur ayant une connexion internet? [haut de la page]
Les Détenteurs de Parts qui n'ont pas accès à un ordinateur disposant d'un accès Internet doivent téléphoner à la Ligne d'Assistance sans frais de l'Agent de Paiement au 866-647-7520.
Pour fermer la page des FAQ, cliquez sur le X au bas de cette page web.
Dois-je payer des frais pour utiliser ce Processus de Reclamations? [haut de la page]
Les Détenteurs de part n'encourent aucun frais pour déposer une Réclamation.
Pour fermer la page des FAQ, cliquez sur le X au bas de cette page web.
Qu’est-ce qu’un Avis de Cotisation ou de Nouvelle Cotisation? Quand sera-t-il disponible? [haut de la page]
À la suite de la vente de pratiquement tous les actifs de Terrawinds Ressources Corp., les Détenteurs de Parts de SWEF LP sont en droit d'être indemnisés pour le montant des nouvelles cotisations provenant de la réduction du montant des FEC accordés par Terrawinds précédemment offert aux Détenteurs de Parts pour l'année fiscale 2005.
Le montant de la nouvelle cotisation sera déterminé par l'Agence du Revenu du Canada qui émettra un Avis de Nouvelle Cotisation à chacun des Détenteurs de Parts. Les Détenteurs de Parts qui résident dans la province de Québec recevront aussi un Avis de Nouvelle Cotisation de Revenu Québec.
À l'heure actuelle, nous ne savons pas quand les Avis de Nouvelle Cotisation seront émis aux Détenteurs de Parts. Cependant, des renseignements additionnels peuvent être communiqués aux Détenteurs de Parts qui contactent l'administration fiscale directement.
Veuillez cliquez ici pour regarder la lettre du 29 août 2008 au sujet de ce que vous pouvez faire à l'accellerate le processus de remboursement d'indemnité fiscal.
Pour fermer la page des FAQ, cliquez sur le X au bas de cette page web.
|